J.O. 60 du 11 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04800
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Arrêté du 2 mars 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420187A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2004 :
M. Remmel (Geoffroy, René, Paul) est nommé notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse), en remplacement de M. Tristant (Michel, Homère), décédé.
La démission de M. Remmel (Geoffroy, René, Paul), notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse), est acceptée.
M. Remmel (Geoffroy, René, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Pierre Massias, épouse Pere, et Laurence Mathis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Pierre Massias, épouse Pere, et Laurence Mathis, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Pierre Pere, Laurence Mathis et Geoffroy Remmel, notaires associés ».
L'office de notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse) dont était titulaire M. Remmel (Geoffroy, René, Paul) est supprimé.
La société civile professionnelle Marie-Pierre Pere, Laurence Mathis et Geoffroy Remmel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ligny-en-Barrois (Meuse), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.